Consultations publiques

Arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. La taille minimale de capture de la coquille St Jacques est abaissée à 10,2 cm dans les Pertuis Charentais.

Consultation en cours

Projets de décrets et d’arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d’accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants

Consultation en cours

Projet de décret portant expérimentation d’un dispositif réglementaire d’équilibre de la fertilisation et de gestion de l’azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l’introduction de mesures de reliquats de début de drainage

L'objectif de cette expérimentation, qui durera cinq ans, est de réduire les pollutions azotées d’origine agricole en Bretagne en améliorant la gestion de la fertilisation des cultures.

Consultation en cours

Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Consultation en cours

Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de l’air, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère

Consultation en cours