Consultations publiques

Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l’année 2027

Mesure de fermeture spatio-temporelle de quatre semaines consécutives pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027.

Consultation en cours

Projet d’arrêté modificatif sur les espèces animales exotiques envahissantes sur l’île de La Réunion

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral

Consultation en cours

Consultation du public sur le projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles

La présente consultation concerne un projet de décret pris en application de l’article L.229-61 du code de l’environnement, introduit par l’article 7 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de vise à interdire la publicité relative à la (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027

Le projet d’arrêté vise à encadrer la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027. Ce projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation en cours